Permis de construire Locaux N° 0652402300002

Permis de construire n° 0652402300002 à Labatut-Rivière pour 192 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0652402300002

Demandeur

HARAS DU PECOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652402300002, délivré le 9 novembre 2023 à Labatut-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé La Tuilerie. La demande émane de HARAS DU PECOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en exploitation agricole et forestière et 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F333, F377, F379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatut-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 758 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labatut-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F333 F377 F379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labatut-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65240
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DU PECOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511087165
SIRET
51108716500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LADEVEZE VILLE (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652402300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuilerie, à Labatut-Rivière (65700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DU PECOS et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652402300002, déposé en mairie de Labatut-Rivière.

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