Permis de construire Locaux N° 0652352200019

Permis de construire n° 0652352200019 à Juillan pour 73 m² de locaux, 3 E Av De La Gare

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0652352200019

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652352200019 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 3 E Av De La Gare. COMMUNE DE JUILLAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 773 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 565 m²
Total 492 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 492 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 565 m²
dont Bureaux 492 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 565 m²
Total locaux 492 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502351
SIRET
21650235100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
JUILLAN (65290)

Autres dossiers de COMMUNE DE JUILLAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652352200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 E Av De La Gare, à Juillan (65290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUILLAN et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652352200019, déposé en mairie de Juillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juillan

Autres types d'autorisations à Juillan