Permis de construire Logement N° 0652352100034

Permis de construire n° 0652352100034 à Juillan pour 2 531 m² de logement, 25 avenue de la Gare

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0652352100034

Demandeur

MD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652352100034, délivré le 9 mars 2022 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 25 avenue de la Gare. MD INVEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 17 logements individuels et 18 appartements neufs. Les T3 représentent 25 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 493 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 30, AC 12, AC 29. La voie, avenue de la Gare, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Juillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 493 m²

Surface créée

2 531 m²

Variation nette

+2 531 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2022
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 30 AC 12 AC 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 531 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Total 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 17 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 17
Logements collectifs 18
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 25 6 - - 35
- 11,4 % 71,4 % 17,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MD INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Idron. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MD INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902073717
SIRET
90207371700016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652352100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 09/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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