Permis de construire Logement N° 0652352100034

Permis de construire n° 0652352100034 à Juillan pour 2 531 m² de logement, 25 Av De La Gare

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0652352100034

Demandeur

MD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652352100034, délivré le 9 mars 2022 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Av De La Gare. Le demandeur déclaré est MD INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, dont 17 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 25 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC12, AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 493 m²

Surface créée

2 531 m²

Variation nette

+2 531 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC12 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Total 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 17
Logements collectifs 18
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 25 6 - - 35
- 11,4 % 71,4 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902073717
SIRET
90207371700016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652352100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (17 individuels, 18 collectifs), pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av De La Gare, à Juillan (65290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MD INVEST et accordée le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 25 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652352100034, déposé en mairie de Juillan.

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