Permis de construire n° 0652351900013 à Juillan pour 40 m² de locaux, Zone Tertiaire Pyrene Ae
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 0652351900013
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652351900013, délivré le 11 septembre 2019 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Tertiaire Pyrene Ae. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO97, AP16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 51 m² |
| Total | 11 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 51 m² |
| Total locaux | 11 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069300
- SIRET
- 20006930000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TARBES CEDEX 9 (65013)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652351900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |