Permis de construire Locaux N° 0652351800006

Permis de construire n° 0652351800006 à Juillan pour 669 m² de locaux, Voie Du Pape

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0652351800006

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652351800006 a été délivré le 3 mai 2018 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Voie Du Pape. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE MAYA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65291 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Bureaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502282437
SIRET
50228243700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652351800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Du Pape, à Juillan (65290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE MAYA et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652351800006, déposé en mairie de Juillan.

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