Permis de construire Locaux N° 0652351800022

Permis de construire n° 0652351800022 à Juillan pour 1 049 m² de locaux, 10 Voie Du Pape

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0652351800022

Demandeur

ISIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Voie Du Pape, le permis de construire n° 0652351800022 a été délivré le 6 mars 2019 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est ISIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO105. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
dont Bureaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352404081
SIRET
35240408100049
Code APE (NAF)
58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652351800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Voie Du Pape, à Juillan (65290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISIA et accordé le 6 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652351800022, déposé en mairie de Juillan.

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