Permis de construire Locaux N° 06522615J0034

Permis de construire n° 06522615J0034 à Ibos pour 1 159 m² de locaux, Rue De La Plantade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 06522615J0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06522615J0034 a été délivré le 20 juillet 2016 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Plantade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 943 m²

Surface existante avant

3 251 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

4 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 251 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 4 410 m²
Total 3 251 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 4 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 251 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 4 410 m²
Total locaux 3 251 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 4 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHEMAINE (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522615J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plantade, à Ibos (65420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06522615J0034, déposé en mairie d'Ibos.

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