Permis de construire Locaux N° 06522616J0013

Permis de construire n° 06522616J0013 à Ibos pour 474 m² de locaux, Rue Du Herran

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 06522616J0013

Demandeur

IBOSDECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06522616J0013 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé Rue Du Herran. La demande émane de IBOSDECO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K856, 0K852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 617 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K856 0K852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 317 m² 294 m² 180 m² 137 m² 180 m² 157 m² 1 474 m²
Total 1 317 m² 294 m² 180 m² 137 m² 180 m² 157 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 259 m² 0 m² 0 m² 180 m² 79 m² 1 079 m²
Autres activités 317 m² 35 m² 180 m² 137 m² 0 m² 78 m² 395 m²
dont Bureaux 317 m² 35 m² 180 m² 137 m² 0 m² 78 m² 395 m²
Total locaux 1 317 m² 294 m² 180 m² 137 m² 180 m² 157 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBOSDECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414362210
SIRET
41436221000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522616J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Herran, à Ibos (65420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IBOSDECO et accordée le 14 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06522616J0013, déposé en mairie d'Ibos.

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