Déclaration préalable Locaux N° 0652262200029

Déclaration préalable n° 0652262200029 à Ibos pour 32 m² de locaux, Retail Park Le Meridien -

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 0652262200029

Demandeur

LOU SOUM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652262200029 a été accordée le 21 juillet 2022 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Retail Park Le Meridien -. Le projet est porté par LOU SOUM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K856. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 816 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 283 m²
Total 1 283 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 1 058 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 225 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 85 m²
Total locaux 1 283 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU SOUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914351242
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262200029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Retail Park Le Meridien -, à Ibos (65420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOU SOUM et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262200029, déposé en mairie d'Ibos.

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