Permis de construire n° 0652262000022 à Ibos pour 80 m² de locaux, Rue Du Herran
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 0652262000022
Demandeur
CUISIBOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Herran, le permis de construire n° 0652262000022 a été délivré le 12 janvier 2021 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est CUISIBOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K798, 0K790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 472 m² |
| Total | 392 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 472 m² |
| Total locaux | 392 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUISIBOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419378864
- SIRET
- 41937886400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652262000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |