Permis de construire n° 06522614J0016 à Ibos pour 433 m² de locaux, lotissement 74 - Zac Parc d'Activites des Pyrenees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 06522614J0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06522614J0016, délivré le 4 décembre 2014 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 74 - Zac Parc d'Activites des Pyrenees.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 164 m², le programme représente 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1527. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Ibos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Des Pyrenees
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 164 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUSTY (64420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06522614J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |