Permis de construire Locaux N° 06522614J0020

Permis de construire n° 06522614J0020 à Ibos pour 13 m² de locaux, 5 Rue De Maye Lane

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 06522614J0020

Demandeur

LAIDET MEDICAL MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06522614J0020 a été délivré le 3 février 2015 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De Maye Lane. Le projet est porté par LAIDET MEDICAL MIDI-PYRENEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB162. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 344 m²
Total 331 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 331 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 344 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Entrepôt 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 263 m²
Total locaux 331 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAIDET MEDICAL MIDI-PYRENEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530997816
SIRET
53099781600018
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522614J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Maye Lane, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAIDET MEDICAL MIDI-PYRENEES et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06522614J0020, déposé en mairie d'Ibos.

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