Permis de construire Locaux N° 06522614J0011

Permis de construire n° 06522614J0011 à Ibos pour 45 m² de locaux, 18 avenue du Pouey

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06522614J0011

Demandeur

LA CROIX DES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06522614J0011 a été délivré le 8 juillet 2014 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 avenue du Pouey. La demande émane de LA CROIX DES PYRENEES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 229 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 38. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue du Pouey, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Ibos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 229 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 391 m² à 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 293 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 338 m²
Total 391 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 293 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 338 m²
dont Bureaux 293 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 338 m²
Total locaux 293 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CROIX DES PYRENEES, une société civile basée à Ibos. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

LA CROIX DES PYRENEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497505024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522614J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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