Permis de construire Locaux N° 06522614J0008

Permis de construire n° 06522614J0008 à Ibos pour 307 m² de locaux, 77 Lot Parc D Activite Des Pyrene

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mai 2014

Dossier PC n° 06522614J0008

Demandeur

ELIORYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Lot Parc D Activite Des Pyrene, le permis de construire n° 06522614J0008 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par ELIORYS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I689, I397. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I689 I397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Industrie 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIORYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484938881
SIRET
48493888100022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522614J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mai 2014
Date de dépôt 07/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Lot Parc D Activite Des Pyrene, à Ibos (65420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELIORYS ; la décision est intervenue le 13 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06522614J0008, déposé en mairie d'Ibos.

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