Permis de construire n° 06522614J0003 à Ibos pour 4 032 m² de locaux, 4 Rue Du Chemin Vieux D
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 06522614J0003
Demandeur
SCEA HORTICOLE ABADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06522614J0003, délivré le 22 avril 2014 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Du Chemin Vieux D. Le projet est porté par SCEA HORTICOLE ABADIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K357, K355, K354. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 134 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 16 166 m² |
| Total | 12 134 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 16 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 134 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 16 166 m² |
| Total locaux | 12 134 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 16 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HORTICOLE ABADIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398717108
- SIRET
- 39871710800011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06522614J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |