Permis de construire Locaux N° 06522613J0020

Permis de construire n° 06522613J0020 à Ibos pour 917 m² de locaux, Zac Communautaire Zone D Activites Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 06522613J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06522613J0020 a été délivré le 21 janvier 2014 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Zac Communautaire Zone D Activites Des Pyrenees.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1420, I1423, I319P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 494 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
06/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Ibos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

I1420 I1423 I319P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Des Pyrenees

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
dont Entrepôt 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total locaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORGUES (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522613J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Communautaire Zone D Activites Des Pyrenees, à Ibos (65420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06522613J0020, déposé en mairie d'Ibos.

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