Permis de construire Logement N° 06522613J0011

Permis de construire n° 06522613J0011 à Ibos pour 2 806 m² de logement, 45 Chem Lalette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 octobre 2013

Dossier PC n° 06522613J0011

Demandeur

LOURDE PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06522613J0011 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2013 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 45 Chem Lalette. LOURDE PROMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 20 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z117. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 518 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ibos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 20 10 - - - 50
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOURDE PROMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802173989
SIRET
80217398900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522613J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 octobre 2013
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Chem Lalette, à Ibos (65420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOURDE PROMO ; la décision est intervenue le 30 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 20 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06522613J0011, déposé en mairie d'Ibos.

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