Permis de construire n° 0652182400002 à Hèches pour 525 m² de locaux, chemin Cdu Louda
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 0652182400002
Demandeur
CAZAUBON FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652182400002 porte sur un projet situé chemin Cdu Louda. Le dossier a été déposé par CAZAUBON FRERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 120 m², le programme représente 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 406, H 407. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.
La surface de plancher passe de 525 m² à 1 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 050 m² |
| Total | 525 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 525 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAZAUBON FRERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Hèches. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
CAZAUBON FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882313505
- SIRET
- 88231350500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HÈCHES (65250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652182400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |