Permis de construire Locaux N° 0652182400002

Permis de construire n° 0652182400002 à Hèches pour 525 m² de locaux, chemin Cdu Louda

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 0652182400002

Demandeur

CAZAUBON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2024 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652182400002 porte sur un projet situé chemin Cdu Louda. Le dossier a été déposé par CAZAUBON FRERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 120 m², le programme représente 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 406, H 407. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 120 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 406 H 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.

La surface de plancher passe de 525 m² à 1 050 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²
Total 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²
Total locaux 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAZAUBON FRERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Hèches. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

CAZAUBON FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882313505
SIRET
88231350500019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2020
Localisation
HÈCHES (65250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652182400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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