Permis de construire Locaux N° 0652182400002

Permis de construire n° 0652182400002 à Hèches pour 525 m² de locaux, Ch Cdu Louda

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 0652182400002

Demandeur

CAZAUBON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2024 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652182400002 porte sur un projet situé Ch Cdu Louda. Le dossier a été déposé par CAZAUBON FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H406, H407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hèches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 120 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H406 H407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²
Total 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²
Total locaux 525 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZAUBON FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882313505
SIRET
88231350500019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
HECHES (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652182400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Cdu Louda, à Hèches (65250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAZAUBON FRERES et accordé le 7 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652182400002, déposé en mairie de Hèches.

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