Déclaration préalable n° 0652182500008 à Hèches pour 18 m² de locaux, Suberpene Artigaluze
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier DP n° 0652182500008
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652182500008 a été accordée le 15 mai 2025, pour un projet situé Suberpene Artigaluze. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hèches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 379851116
- SIRET
- 37985111600028
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- HECHES (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652182500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |