Déclaration préalable Locaux N° 0652182500008

Déclaration préalable n° 0652182500008 à Hèches pour 18 m² de locaux, Suberpene Artigaluze

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 0652182500008

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652182500008 a été accordée le 15 mai 2025, pour un projet situé Suberpene Artigaluze. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 81. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 947 893 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 m² à 35 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
Total 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
Total locaux 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES, dont l'adresse déclarée est à Hèches.

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
379851116
SIRET
37985111600028
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Année de création
1981
Localisation
HÈCHES (65250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652182500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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