Déclaration préalable n° 0652182500008 à Hèches pour 18 m² de locaux, Suberpene Artigaluze
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier DP n° 0652182500008
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652182500008 a été accordée le 15 mai 2025, pour un projet situé Suberpene Artigaluze. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 81. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 m² à 35 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES, dont l'adresse déclarée est à Hèches.
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE HECHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 379851116
- SIRET
- 37985111600028
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HÈCHES (65250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652182500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |