Permis de construire Locaux N° 0652181700004

Permis de construire n° 0652181700004 à Hèches pour 100 m² de locaux, La Bourie - Rebouc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2017

Dossier PC n° 0652181700004

Demandeur

SCI NESTAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652181700004 a été délivré le 8 mai 2017 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Bourie - Rebouc. La demande émane de SCI NESTAURE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 192 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle F 438, F 436, F 434. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 192 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/05/2017
3
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 438 F 436 F 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourie - Rebouc

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Hôtels 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NESTAURE, dont l'adresse déclarée est à Hèches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NESTAURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810805895
SIRET
81080589500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
HÈCHES (65250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652181700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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