Permis de construire n° 0652181700004 à Hèches pour 100 m² de locaux, La Bourie - Rebouc
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2017
Dossier PC n° 0652181700004
Demandeur
SCI NESTAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652181700004 a été délivré le 8 mai 2017 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Bourie - Rebouc. La demande émane de SCI NESTAURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 192 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle F 438, F 436, F 434. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourie - Rebouc
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NESTAURE, dont l'adresse déclarée est à Hèches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NESTAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810805895
- SIRET
- 81080589500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HÈCHES (65250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652181700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |