Permis de construire n° 0652181600003 à Hèches pour 309 m² de locaux, Le Stoy
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 0652181600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Stoy, le permis de construire n° 0652181600003 a été délivré le 27 juillet 2016 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hèches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stoy
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 075 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HECHES (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652181600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |