Déclaration préalable n° 06520013J0002 à Germs-sur-l'Oussouet pour 19 m² de locaux, Chem Harciada Mail Deth Houre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier DP n° 06520013J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06520013J0002, accordée le 25 juillet 2013 à Germs-sur-l'Oussouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Harciada Mail Deth Houre.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B102, B365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germs-sur-l'Oussouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Germs-sur-l'Oussouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mail Deth Houre
Territoires administratifs
- Commune
- Germs-sur-l'Oussouet Code postal 65200 Identifiant INSEE 65200
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
| Total | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
| Total locaux | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMS-SUR-L OUSSOUET (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06520013J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |