Permis de construire n° 0651952500002 à Génos pour 400 m² de logement, rue du Graouail
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0651952500002
Demandeur
S.C.I. DU LOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651952500002, délivré le 17 juillet 2025 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Graouail. La demande émane de S.C.I. DU LOURON.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 332 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 924 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 279, A 916, A 1002. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Génos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 924 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire et 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 332 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 466 m² à 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 68 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 534 m² |
| Locaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | -332 m² | 0 m² |
| Total | 466 m² | 68 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 68 m² | 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DU LOURON, une société civile basée à Bon-Encontre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
S.C.I. DU LOURON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 393873211
- SIRET
- 39387321100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651952500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |