Permis de construire Logement N° 0651952500002

Permis de construire à Génos pour 400 m² de logement - Rue Du Graouail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0651952500002

Demandeur

S.C.I. DU LOURON

Cette page présente le permis de construire n° 0651952500002, délivré le 17 juillet 2025 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Graouail, Génos (65240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DU LOURON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A279, A916, A1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A916 A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 68 m² 332 m² 0 m² 0 m² 400 m² 534 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m²
Total 466 m² 68 m² 332 m² 0 m² 332 m² 68 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DU LOURON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
393873211
SIRET
39387321100022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651952500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Graouail, Génos (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DU LOURON et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651952500002, instruit par la commune de Génos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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