Permis de construire Locaux N° 0651811700001

Permis de construire n° 0651811700001 à Fréchou-Fréchet pour 32 m² de locaux, 45 Rte De Barbazan-Dessus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0651811700001

Demandeur

COMMUNE DE FRECHOU FRECHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rte De Barbazan-Dessus, le permis de construire n° 0651811700001 a été délivré le 8 février 2017 à Fréchou-Fréchet (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FRECHOU FRECHET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B336, B316. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchou-Fréchet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréchou-Fréchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B336 B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréchou-Fréchet Code postal 65190 Identifiant INSEE 65181
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRECHOU FRECHET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501817
SIRET
21650181700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRECHOU-FRECHET (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651811700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rte De Barbazan-Dessus, à Fréchou-Fréchet (65190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRECHOU FRECHET et accordé le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651811700001, déposé en mairie de Fréchou-Fréchet.

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