Permis de construire n° 06518115L0001 à Fréchou-Fréchet pour 1 639 m² de locaux, 83 Rte De Barbazan-Dessus
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 06518115L0001
Demandeur
RIOUDARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06518115L0001 a été délivré le 19 août 2015 à Fréchou-Fréchet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 83 Rte De Barbazan-Dessus. La demande émane de RIOUDARRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A49, A46. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchou-Fréchet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fréchou-Fréchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréchou-Fréchet Code postal 65190 Identifiant INSEE 65181
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIOUDARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811068865
- SIRET
- 81106886500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FRECHOU-FRECHET (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06518115L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |