Permis de construire Logement N° 0651811600001

Permis de construire n° 0651811600001 à Fréchou-Fréchet pour 103 m² de logement, Chem Lapoutge Lot 3

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0651811600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréchou-Fréchet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651811600001 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé Chem Lapoutge Lot 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A278P, A277, A276. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchou-Fréchet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 548 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Fréchou-Fréchet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A278P A277 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréchou-Fréchet Code postal 65190 Identifiant INSEE 65181
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651811600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Lapoutge Lot 3, à Fréchou-Fréchet (65190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651811600001, déposé en mairie de Fréchou-Fréchet.

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