Permis de construire Locaux N° 0651692400003

Permis de construire à Estaing pour 413 m² de locaux - 15 Chem De L Eglise

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0651692400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0651692400003, délivré le 10 janvier 2025 à Estaing (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Chem De L Eglise, Estaing (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en commerce et services, 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estaing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estaing Code postal 65400 Identifiant INSEE 65169
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 194 m² 219 m² 10 m² 219 m² 184 m² 413 m²
Total 229 m² 194 m² 219 m² 10 m² 219 m² 184 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 219 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Agricole et forestier 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 10 m² 16 m² 0 m² 10 m² 0 m² 6 m² 16 m²
Total locaux 229 m² 194 m² 219 m² 10 m² 219 m² 184 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAING (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651692400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chem De L Eglise, Estaing (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651692400003, instruit par la commune de Estaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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