Permis de construire Logement N° 0651692000007

Permis de construire n° 0651692000007 à Estaing pour 80 m² de logement, Sanlane

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 avril 2021

Dossier PC n° 0651692000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651692000007 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2021 à Estaing (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Sanlane.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A607. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estaing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sanlane

Territoires administratifs

Commune
Estaing Code postal 65400 Identifiant INSEE 65169
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAING (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651692000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sanlane, à Estaing (65400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651692000007, déposé en mairie d'Estaing.

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