Permis de construire n° 0651601500001 à Escaunets pour 178 m² de locaux, Chem De Badie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 0651601500001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Badie, le permis de construire n° 0651601500001 a été délivré le 29 mars 2016 à Escaunets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaunets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escaunets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaunets Code postal 65500 Identifiant INSEE 65160
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 728 m² |
| Total | 550 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 728 m² |
| Total locaux | 550 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246500375
- SIRET
- 24650037500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VIC-EN-BIGORRE (65500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651601500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |