Permis de construire n° 06514913L0006 à Clarac pour 221 m² de locaux, Chem De La Tuilerie St Martin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 06514913L0006
Demandeur
DUPONT DE CLARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06514913L0006 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Chem De La Tuilerie St Martin. Le dossier a été déposé par DUPONT DE CLARAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C361, C345. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Clarac Code postal 65190 Identifiant INSEE 65149
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 221 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 28 m² | 221 m² |
| Total | 193 m² | 221 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 28 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 193 m² | 221 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 28 m² | 221 m² |
| Total locaux | 193 m² | 221 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 28 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPONT DE CLARAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510620065
- SIRET
- 51062006500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLARAC (65190)
Autres dossiers de DUPONT DE CLARAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06514913L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |