Permis de construire n° 06514913L0004 à Clarac pour 865 m² de locaux, Chem De Maouhourat Brouca
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 06514913L0004
Demandeur
DUPONT DE CLARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06514913L0004 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Chem De Maouhourat Brouca. Le dossier a été déposé par DUPONT DE CLARAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brouca
Territoires administratifs
- Commune
- Clarac Code postal 65190 Identifiant INSEE 65149
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 090 m² |
| Total | 225 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 225 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPONT DE CLARAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510620065
- SIRET
- 51062006500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLARAC (65190)
Autres dossiers de DUPONT DE CLARAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06514913L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |