Permis de construire Locaux N° 0651491600001

Permis de construire à Clarac pour 78 m² de locaux - Au Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0651491600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0651491600001, délivré le 15 juin 2017 à Clarac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Clarac (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A422, A163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 946 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Clarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A422 A163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarac Code postal 65190 Identifiant INSEE 65149
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 78 m² 0 m² 15 m² 0 m² 63 m² 313 m²
Total 250 m² 78 m² 0 m² 15 m² 0 m² 63 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 78 m² 0 m² 15 m² 0 m² 63 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARAC (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651491600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Clarac (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651491600001, instruit par la commune de Clarac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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