Permis de construire Logement N° 0651471600002

Permis de construire à Cieutat pour 158 m² de logement - 18 Rue Marque Dessus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0651471600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0651471600002, délivré le 10 août 2016 à Cieutat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Marque Dessus, Cieutat (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1034, F1033, F1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cieutat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1034 F1033 F1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cieutat Code postal 65200 Identifiant INSEE 65147
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 82 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 411 m²
Total 493 m² 76 m² 82 m² 0 m² 82 m² 76 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIEUTAT (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651471600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Marque Dessus, Cieutat (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651471600002, instruit par la commune de Cieutat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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