Permis de construire Logement N° 0651472000010

Permis de construire n° 0651472000010 à Cieutat pour 145 m² de logement, 18 Rue Marque Dessus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 0651472000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cieutat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651472000010 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 18 Rue Marque Dessus.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1033, F1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieutat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cieutat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1033 F1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cieutat Code postal 65200 Identifiant INSEE 65147
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651472000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Marque Dessus, à Cieutat (65200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651472000010, déposé en mairie de Cieutat.

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