Permis de construire Logement N° 06514714J0001

Permis de construire n° 06514714J0001 à Cieutat pour 125 m² de logement, Chem De La Coumette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 06514714J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Coumette, le permis de construire n° 06514714J0001 a été délivré le 19 février 2014 à Cieutat (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H514. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieutat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Cieutat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cieutat Code postal 65200 Identifiant INSEE 65147
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06514714J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Coumette, à Cieutat (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06514714J0001, déposé en mairie de Cieutat.

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