Déclaration préalable Logement N° 0651382300017

Déclaration préalable n° 0651382300017 à Cauterets pour 168 m² de logement, 3 Av Du Mamelon Vert

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier DP n° 0651382300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2023 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651382300017 porte sur un projet situé 3 Av Du Mamelon Vert.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI513, AI514. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI513 AI514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651382300017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Av Du Mamelon Vert, à Cauterets (65110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651382300017, déposé en mairie de Cauterets.

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