Permis de construire Logement N° 06513819J0006

Permis de construire n° 06513819J0006 à Cauterets pour 246 m² de logement, 19 Av Du Mamelon Vert

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 06513819J0006

Demandeur

CHRYSAL CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Av Du Mamelon Vert, le permis de construire n° 06513819J0006 a été délivré le 10 septembre 2019 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). CHRYSAL CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRYSAL CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828210930
SIRET
82821093000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513819J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Du Mamelon Vert, à Cauterets (65110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRYSAL CONCEPT et accordé le 10 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513819J0006, déposé en mairie de Cauterets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauterets

Autres types d'autorisations à Cauterets