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Permis de construire Locaux N° 06513819J0007

Permis de construire à Cauterets pour 32 m² de locaux - 3 Avenue Du Docteur Domer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Docteur Domer, Cauterets (65110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER et accordé le 5 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513819J0007, instruit par la commune de Cauterets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 06513819J0007

Demandeur

CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06513819J0007, délivré le 5 mars 2020 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue Du Docteur Domer, Cauterets (65110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

26/06/2024

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	104 m²
Total	72 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	36 m²	16 m²	16 m²	52 m²
Commerce et services	36 m²	16 m²	16 m²	52 m²
Total locaux	72 m²	32 m²	32 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777117201
SIRET: 77711720100015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06513819J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Docteur Domer, Cauterets (65110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER et accordé le 5 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513819J0007, instruit par la commune de Cauterets.

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