Permis de construire Locaux N° 06513819J0007

Permis de construire n° 06513819J0007 à Cauterets pour 16 m² de locaux, 3 Avenue Du Docteur Domer

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 06513819J0007

Demandeur

CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Du Docteur Domer, le permis de construire n° 06513819J0007 a été délivré le 5 mars 2020 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
26/06/2024
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²
Total 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²
dont Hôtels 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²
Total locaux 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777117201
SIRET
77711720100015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
1900
Localisation
SEMEAC (65600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513819J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du Docteur Domer, à Cauterets (65110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE UNION JEAN BEIGBEDER et accordée le 5 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513819J0007, déposé en mairie de Cauterets.

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