Permis de construire Locaux N° 06513818J0001

Permis de construire n° 06513818J0001 à Cauterets pour 37 m² de locaux, 19 Route De Pierrefitte

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 06513818J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06513818J0001 porte sur un projet situé 19 Route De Pierrefitte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE406, AE271, AE534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE406 AE271 AE534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 275 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 312 m²
Total 545 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 312 m²
Total locaux 275 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUTERETS (65110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513818J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De Pierrefitte, à Cauterets (65110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513818J0001, déposé en mairie de Cauterets.

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