Permis de construire n° 06513817J0004 à Cauterets pour 18 m² de locaux, 34 Avenue Du Docteur Domer
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 06513817J0004
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06513817J0004 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un projet situé 34 Avenue Du Docteur Domer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUTERETS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH198, AH227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² |
| Locaux | 192 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
| Total | 1 079 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
| Total locaux | 192 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501387
- SIRET
- 21650138700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06513817J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |