Permis de construire n° 06513815J0002 à Cauterets pour 25 m² de locaux, 29 Route De Pierrefitte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 06513815J0002
Demandeur
CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06513815J0002 a été délivré le 10 juillet 2015 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 29 Route De Pierrefitte. Le dossier a été déposé par CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE422, AE424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| Total | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| dont Hôtels | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| Total locaux | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342115144
- SIRET
- 34211514400012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de CLUB UNIVERSITAIRE PALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06513815J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |