Permis de construire Locaux N° 06513816J0003

Permis de construire n° 06513816J0003 à Cauterets pour 302 m² de locaux, Cirque Du Lys

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 06513816J0003

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cirque Du Lys, le permis de construire n° 06513816J0003 a été délivré le 7 juillet 2016 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauterets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

H2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 669 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 971 m²
Total 1 669 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 669 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 971 m²
Total locaux 1 669 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
385086053
SIRET
38508605300019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
CAUTERETS (65110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513816J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cirque Du Lys, à Cauterets (65110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et accordée le 7 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513816J0003, déposé en mairie de Cauterets.

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