Permis de construire Logement N° 0651301600005

Permis de construire à Castelnau-Rivière-Basse pour 321 m² de logement - Rd 465

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 0651301600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0651301600005, délivré le 6 février 2017 à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rd 465, Castelnau-Rivière-Basse (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A423, A422, A421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

64 570 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A423 A422 A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 602 m²
Total 281 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUMUSSON-LAGUIAN (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651301600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 465, Castelnau-Rivière-Basse (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651301600005, instruit par la commune de Castelnau-Rivière-Basse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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