Déclaration préalable n° 06513014M0005 à Castelnau-Rivière-Basse pour 19 m² de locaux, Trencalli
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier DP n° 06513014M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2014 à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06513014M0005 porte sur un projet situé Trencalli.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Rivière-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trencalli
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| dont Hôtels | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06513014M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |