Permis de construire n° 0651301800003 à Castelnau-Rivière-Basse pour 4 251 m² de locaux, Le Caillavet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0651301800003
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PANORAMA DE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651301800003 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Le Caillavet. La demande émane de MAISON DE RETRAITE PANORAMA DE BIGORRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 251 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E458. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Rivière-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Caillavet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 251 m² | 4 251 m² |
| Total | 0 m² | 4 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 251 m² | 4 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 251 m² | 4 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 251 m² | 4 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PANORAMA DE BIGORRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266500065
- SIRET
- 26650006500013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651301800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |