Permis de construire n° 06512914L0009 à Castelnau-Magnoac pour 114 m² de locaux, 11 Rte Du Gers
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2015
Dossier PC n° 06512914L0009
Demandeur
RODELL ENERGIES SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06512914L0009 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2015 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 11 Rte Du Gers. Le dossier a été déposé par RODELL ENERGIES SERVICES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H301, H302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Magnoac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 564 m² |
| Total | 450 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 564 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 564 m² |
| Total locaux | 450 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODELL ENERGIES SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528546278
- SIRET
- 52854627800011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CASTELNAU-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512914L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |