Permis de construire Locaux N° 06512914L0010

Permis de construire à Castelnau-Magnoac pour 1 900 m² de locaux - Coussau Ouest

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 06512914L0010

Demandeur

EARL DUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 06512914L0010, délivré le 10 février 2015 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Coussau Ouest, Castelnau-Magnoac (65230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I55, I58, I59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 553 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Castelnau-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I55 I58 I59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coussau Ouest

Territoire administratif

Commune
Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
485216378
SIRET
48521637800011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CHELAN (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512914L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coussau Ouest, Castelnau-Magnoac (65230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUMONT et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06512914L0010, instruit par la commune de Castelnau-Magnoac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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