Permis de construire Locaux N° 06512914L0008

Permis de construire n° 06512914L0008 à Castelnau-Magnoac pour 168 m² de locaux, Chem Du Plateau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2014

Dossier PC n° 06512914L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512914L0008, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2014 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Plateau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F180. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Magnoac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-MAGNOAC (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512914L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Du Plateau, à Castelnau-Magnoac (65230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06512914L0008, déposé en mairie de Castelnau-Magnoac.

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