Déclaration préalable n° 0651232400045 à Campan pour 13 m² de locaux, 317 Route D'artigues
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier DP n° 0651232400045
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0651232400045, accordée le 3 octobre 2024 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 317 Route D'artigues. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246500482
- SIRET
- 24650048200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651232400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |