Permis de construire Locaux N° 0651232400004

Permis de construire n° 0651232400004 à Campan pour 292 m² de locaux, La Seoube

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0651232400004

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651232400004 a été délivré le 29 mai 2024 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse La Seoube. COMMUNE DE CAMPAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 237 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 075 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 543, X 544. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X 543 X 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 237 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 237 m² parmi les 257 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 257 m² à 292 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 55 m² 237 m² 20 m² 237 m² 35 m² 292 m²
Total 257 m² 55 m² 237 m² 20 m² 237 m² 35 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 257 m² 55 m² 237 m² 20 m² 237 m² 35 m² 292 m²
Total locaux 257 m² 55 m² 237 m² 20 m² 237 m² 35 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAN, dont l'adresse déclarée est à Campan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501239
SIRET
21650123900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMPAN (65710)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651232400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles X 543, X 544 à Campan (65710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campan

Autres types d'autorisations à Campan